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Conditions générales de vente et de livraison

Champ d’application :
Les conditions suivantes s'appliquent pour tous les ordres, livraisons et services si rien n'est précisé ou convenu autrement.
 

 

Prix :
Les prix indiqués sur la confirmation d'ordre sont basés, si ceci n'est pas autrement précisé, sur l'achat de toutes les positions.et s'entendent TVA exclue. La tarification des produits individuels peut varier en fonction de la quantité commandée. Blanc-Labo SA rejette les prix établis par le client. Nous pouvons adapter nos prix aux conditions commerciales correspondantes sans préavis.

 

Conditions de paiement :
Paiement pendant 30 jours net sans déduction d'escompte. Pour paiements après 60 jours à partir de la date de facture, la société Blanc-Labo SA se réserve le droit de facturer des coûts légaux et des intérêts de retard à partir de la date d'échéance.

Il faut que les ordres avec un calendrier de paiement échelonné soient approuvés par le Département de Comptabilité et de Créance de la société Blanc-Labo SA.

 

Réserve de propriété :
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de la société Blanc-Labo SA jusqu'à paiement complet.

 

Livraison :
Toutes les livraisons s'effectuent selon les Incoterms actuels. Les frais de transport et tous les coûts de manutention supplémentaires sont comptés à l'acheteur.

Un supplément est facturé pour les livraisons express. Lors de l'expédition (même pour des livraisons franco) le risque est transmis au client. En cas de dommages, il faut immédiatement déposer un recours envers le transporteur.
 

Dates de livraison :
Toutes les indications des délais de livraison dans nos offres sont approximatives et non obligatoires. Le délai de livraison indiqué dans notre confirmation de commande commence, sauf si convenu autrement, à la date de la confirmation de l'ordre. La force majeure ainsi qu'une incapacité indépendante de notre volonté chez nous ou nos sous-traitants nous autorisent à une extension correspondante du délai de livraison ou à la résiliation du contrat d'achat sans que l'auteur de la commande ait droit à des dommages et intérêts.

 

Réclamation :
Dans les relations commerciales, l'auteur de la commande est tenu de vérifier l'objet de la livraison immédiatement après la réception et de signaler les défauts visibles en raison d'une livraison incomplète ou incorrecte, mais au plus tard pendant 8 jours ouvrables après réception de la livraison. Il faut signaler par écrit les défauts non perceptibles au plus tard 8 jours ouvrables après leur constatation. Si l'auteur de la commande ne remplit pas cet engagement, toutes les garanties sont annulées.

Reprise de la marchandise :
Une copie de la facture est requise pour tous les retours. Les marchandises qui n'auraient pas été correctement livrées par la société Blanc-Labo SA ne sont reprises qu'après accord préalable, en état neuf et dans l'emballage d'origine. Les articles retournés sont contrôlés par nous à réception et il faut qu'ils soient en état irréprochable et vendables. Des frais de reprise sur le prix de vente seront facturés.

Les versions spéciales ne peuvent être en aucun cas retournées.

 

Garantie :
La société Blanc-Labo SA garantit que les produits livrés sont exempts de défauts matériels ou de production. Cette garantie s'applique sous les conditions que le produit soit utilisé, manié et entretenu correctement ainsi que tous les droits de garantie - si non indiqué autrement - pendant 12 à 24 mois à partir de la date de la facture. La garantie se réfère exclusivement au remplacement du produit, la réparation ou - si ceci n'est pas possible - un remboursement du prix de vente. La garantie est annulée si des réparations sont exécutées par les clients ou par des tiers.
Le retour du produit à la société Blanc-Labo SA s'effectue par le client.

 

Lieu d’exécution :
Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle du client et de la société Blanc-Labo SA.
Le tribunal compétent de Morges est compétent pour tous les différends.

 

Champ d’application :
Nos Conditions Générales sont obligatoires pour les affaires actuelles et futures (accords verbaux inclus). Leurs modifications ou révocations sont réservées.

 

Lieu de juridiction
Lonay, Suisse