Conditions générales de vente et de livraison

1. Champ d’application :

Les conditions générales suivantes s'appliquent pour toutes les commandes, livraisons et tous les services fournis par Blanc-Labo, sauf mention contraire convenue dans un autre document. Elles s’appliquent pour les affaires actuelles et futures (accords verbaux inclus) . 

2. Prix :
Les prix indiqués sur la confirmation de commande sont basés, sauf mention contraire, sur l'achat de toutes les positions mentionnées sur notre confirmation de commande et s'entendent TVA exclue.  La tarification de chaque produit individuel peut varier en fonction de la quantité commandée. Blanc-Labo SA rejette les prix établis par le client. Nous pouvons adapter nos prix et nos conditions commerciales correspondantes sans préavis, notre confirmation étant le document contractuel qui fait foi en cas de litige. 

3. Conditions de paiement :
Sauf mention contraire dans notre devis, le paiement est dû à 30 jours net sans déduction d'escompte. La société Blanc-Labo SA se réserve le droit de facturer des coûts légaux et des intérêts de retard à partir de la date d'échéance. Il faut que les commandes avec un calendrier de paiement échelonné soient approuvées Blanc-Labo SA. Dans notre confirmation de commande. 

4. Réserve de propriété :
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de la société Blanc-Labo SA jusqu'à paiement complet. 

5. Livraison :
Sauf mention contraire, toutes les livraisons s'effectuent selon les Incoterms en vigueur. Les frais de transport et tous les coûts de manutentions supplémentaires sont facturés à l'acheteur. Un supplément est facturé pour les livraisons express. Lors de l'expédition (même pour des livraisons franco) le risque est transmis au client. En cas de dommages, il faut immédiatement déposer un recours envers le transporteur.

Si lorsque les équipements sont prêts à être expédiés vers le client, celui-ci demande un report de la livraison ou de l'installation de plus de 2 semaines pour des raisons qui lui sont propres, Blanc-Labo facturera la partie « matériels », sans la prestation d'installation, si elle a été chiffrée et commandée. 

6. Dates de livraison :
Toutes les indications des délais de livraison dans nos offres sont approximatives et non obligatoires. Le délai de livraison indiqué dans notre confirmation de commande commence, sauf si convenu autrement, à la date de la confirmation de la commande. La force majeure ainsi qu'une incapacité indépendante de notre volonté chez nous ou nos sous-traitants nous autorisent à une extension correspondante du délai de livraison ou à la résiliation du contrat d'achat sans que l'auteur de la commande n’ait droit à des dommages et intérêts.              

7. Réclamation :
Dans les relations commerciales, l'auteur de la commande est tenu de vérifier l'objet de la livraison immédiatement après la réception et de signaler les défauts visibles en raison d'une livraison incomplète ou incorrecte, mais au plus tard pendant 8 jours ouvrables après réception de la livraison. Il faut signaler par écrit les défauts non perceptibles au plus tard 8 jours ouvrables après leur constatation. Si l'auteur de la commande ne remplit pas cet engagement, toutes les garanties sont annulées. 

8. Reprise de la marchandise :
Une copie de la facture est requise pour tous les retours. Les marchandises qui n'auraient pas été correctement livrées par la société Blanc-Labo SA ne sont reprises qu'après accord préalable, en état neuf et dans l'emballage d'origine. Les articles retournés sont contrôlés par nous à réception et il faut qu'ils soient en état irréprochable et vendables. Des frais de reprise sur le prix de vente seront facturés. Les versions spéciales ne peuvent être en aucun cas retournées. Le retour du produit à la société Blanc-Labo SA s'effectue par le client et à sa charge. 

9. Garantie :
Sauf stipulation contraire, la durée de garantie de nos matériels est de douze mois à compter de la date de livraison. La période de garantie démarre le jour de la livraison du matériel chez le client. Pendant la période de garantie les pièces reconnues défectueuses par notre service technique seront remplacées ou remises en état gratuitement ; seuls les frais de retour en atelier ou les frais de déplacements du technicien resteront à la charge de l’acquéreur.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : remplacement des pièces d’usure, bris, altérations dues à l’usage, pannes ayant pour origine des causes extérieures (chocs, surtension, condensation, gel, inondation, surchauffe, transport, manquements dans le programme d’entretien préconisé par le fabricant, utilisation autre que les conditions normales d’emploi, etc..). Dans tous les cas la garantie se limite au remplacement ou la remise en état des pièces défectueuses, elle ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. 

10. Lieu d’exécution :
Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle du client et de la société Blanc-Labo SA. Le tribunal de Morges est compétent pour tous les différends.

 Lonay le 1^er Septembre 2018